728 461 visites 8 visiteurs

Droit à l'image

                                           Droit à l'image   

 


Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,

 

Toute personne dont la photo ou la vidéo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image; il suffit alors de nous envoyer un message à assolesjeunes@gmail.com en indiquant les références de la ou les photo(s) concernées. 
Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

BRICOCASH NEUFCHATEAU